Faites bénéficier vos clients du taux de TVA réduit à 5,5 %, applicable sur certaines de nos protections solaires. Ce taux s’applique lorsque nos produits sont fournis et posés sur des bâtiments achevés depuis plus de 2 ans.*
*Cette mesure est conforme à l’arrêté du 4 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, notamment aux chapitres V et VI de l’Article 1, ainsi qu’à la note technique du Groupement Actibaie.
QUELS SONT LES PRODUITS ÉLIGIBLES ?
- Brise-soleil orientables (BSO)
- Volets battants équipés d’un système d’entrebâillement
- Volets battants isolés avec une résistance thermique (ΔR > 0,22 m²·K/W)
- Volets coulissants déportés du mur ou isolés (ΔR > 0,22 m²·K/W)
Grâce à cette TVA réduite, les propriétaires bénéficient d’une réduction immédiate du coût des travaux et investissent dans des solutions qui contribuent à la performance thermique des bâtiments.
UN AVANTAGE CONCRET POUR VOS PROJETS
Grâce à leurs performances en matière de protection solaire et d’efficacité énergétique, ces solutions contribuent activement à :
- La maîtrise des apports solaires
- L’amélioration du confort thermique été comme hiver
- La réduction des besoins en climatisation et en chauffage
Pour plus de détails sur les conditions et les produits éligibles, consultez l’article officiel du Groupement Actibaie, basé sur l’arrêté du 4 décembre 2024 et la note technique officielle du Groupement Actibaie, référence du secteur.
